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Démarches d'urbanisme

Démarches d'urbanisme

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme.
Afin de déterminer quelle autorisation s’applique pour vos travaux et obtenir le bon formulaire, rendez-vous sur le site 

Déclaration d'intention d'aliéner DIA

Pour vendre un bien immobilier situé dans une zone de préemption, une déclaration d’intention d’aliéner doit être effectuées. 

 

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Pendant & après les travaux

Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain.

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Déclaration d’ouverture de chantier.

À déposer en mairie dès le démarrage des travaux. 

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Déclaration d’achèvement des travaux.

Attestant la fin et la conformité des travaux. 

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Établissement recevant du public ERP

Pour effectuer des travaux portant sur un établissement recevant du public, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation de travaux. 

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Occupation du domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la Mairie. 

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Assainissement

L’assainissement des eaux usées domestiques est obligatoire et est régi par des règles. 

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Assainissement collectif

L’assainissement collectif (SPAC) est une compétence communale déléguée à Veolia. Les demandes de raccordement au réseau public sont à effectuer auprès de 

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Le tarif de raccordement au réseau d’assainissement collectif est de 2500€.

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (SPANC) est de la compétence de la Communauté de communes qui l’exerce en régie. 

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