Mariages & Pacs
Les formalités de mariage
Pour pouvoir vous marier, vous devez remplir certaines conditions.
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Un dossier de mariage est à retirer au secrétariat de la mairie. Une information complète vous sera alors transmise et une date sera arrêtée pour le mariage.
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Après la célébration du mariage, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
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À tout moment, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation d’acte de mariage, soit par courrier auprès de la mairie où vous vous êtes marié, soit directement
Les formalités pour le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour pouvoir vous pacser, vous devez remplir certaines conditions.
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Le Pacs étant un contrat, une convention doit être rédigée. Un dossier est à retirer au secrétariat de la mairie et un rendez-vous pris en vue de l’enregistrement du Pacs.
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Le Pacs s’inscrit en mention marginale sur l’acte de naissance de chaque partenaire. L’extrait d’acte de naissance permet donc de prouver que l’on est pacsé.
Les formalités après le mariage ou le Pacs
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Le mariage ou le Pacs modifie votre situation de famille, ce qui peut avoir une incidence sur votre taux de prélèvement à la source. Vous avez 60 jours pour signaler tout changement en vous connectant sur votre espace particulier sur , à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».