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Naissances

Déclaration de naissance

 

Obligatoire pour tout enfant, la déclaration de naissance permet d’établir l’acte de naissance.

    

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite dans les cinq jours par une personne ayant assisté à l’accouchement. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Si les parents possèdent déjà un livret de famille, l’enfant y sera inscrit. Dans le cas contraire, un livret de famille sera délivré.

Reconnaissance

Pour les enfants nés hors mariage, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir la filiation.

Pour le père, une reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant est nécessaire pour établir sa paternité.

Pour une reconnaissance anticipée, le père (comme la mère) doit présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte à présenter lors de la déclaration de naissance.

Le père peut reconnaître l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance. La reconnaissance sera alors mentionnée dans l’acte de naissance.

Acte de naissance

Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance soit par courrier auprès de la mairie où vous êtes né, soit directement 

Duplicata du livret de famille

Un duplicata du livret de famille peut être demandé auprès de la mairie :

  • En cas de perte, vol ou détérioration.

Devront-être fournis un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire de demande complété.

  • En cas de séparation.

Devront être fournis un justificatif d’identité, un justificatif du motif de la demande (décision de justice, convention homologuée...) et le formulaire de demande complété.

Téléchargez le formulaire de demande de duplicata du livret de famille 

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