PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Cingal - Suisse Normande est exécutoire depuis le 18 mai 2022. A cette date, il se substitue au PLU de la commune.
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De quoi se compose le PLUi ?
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Le rapport de présentation
Le rapport de présentation comporte le diagnostic du territoire et explique les choix d'organisation du territoire opérés par les élus, en concertation avec la population. Ces choix tiennent compte de la consommation des espaces et de l'environnement.
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Le Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD) indique les grandes orientations d'aménagement du territoire en s'appuyant sur les enjeux identifiés lors du diagnostic, notamment en matière de protection et de préservation.
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Les
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) exposent les principes d'aménagement de secteurs à enjeux, en donnant des indications relatives à l'habitat, aux transports, aux déplacements...
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Le
Le règlement écrit précise les règles d'urbanisme à appliquer selon les zones considérées.
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Le
Le règlement graphique présente le découpage du territoire intercommunal en zones : Agricole (A), Naturelle (N), urbanisable (U), à urbaniser (1AU et 2AU)...
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Les
Les emplacements réservés sont des espaces repérés en vue de permettre la réalisation à terme de projets précis.
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Les annexes
Les annexes informent des autres dispositions et périmètres applicables ou délimités sur le territoire couvert.
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Le PLU
Jusqu'au 18 mai 2022, le Plan Local d’Urbanisme était le document de planification urbaine encadrant le développement de la commune. Il contenait les règles qui s’appliquaient à toute construction sur le territoire de la commune.
Les démarches d'urbanisme engagées avant le 18 mai 2022 relèvent du document de référence exécutoire au moment du dépôt de la demande, c'est-à-dire le PLU de la commune.
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Consultez les principaux documents de référence avant le 18 mai 2022 :
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Savoir quelles règles s’appliquent à l’intérieur de chaque zone du PLU.
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Savoir quelles zones sont constructibles dans la commune et obtenir leur classification.
Le cadastre
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Le cadastre recense et identifie les propriétés foncières de la commune.
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Consulter le
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